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Conditions générales de vente

1. Généralités – Domaine d’application

Ce site e-commerce est exploité par la société SAMVAZ SA.

Rali® et Rali Shark® sont des marques déposées appartenant à la société SAMVAZ SA.
L’utilisation de cet e-shop est soumise aux Conditions générales de vente qui s’appliquent à toutes les offres, commandes et livraisons. La société SAMVAZ SA réalise toutes les livraisons et prestations en rapport avec l'e-shop sur la base des Conditions générales de vente. Les autres conditions variant ou complétant ces Conditions générales de vente ne sont pas reconnues, à moins qu’elles le soient explicitement par écrit de notre part.

En opérant votre commande vous déclarez accepter ces Conditions générales de vente.
Les commandes effectuées via l’e-shop ne doivent être faites qu’à partir de la France ou de la Belgique. De même, la livraison de marchandises n’a lieu que sur ces deux pays. Toute autre destination devra faire l’objet d’un accord par la société SAMVAZ SA.
La société SAMVAZ SA se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente et de les appliquer à tous les contrats conclus après la modification. Nous vous prions donc de consulter régulièrement nos conditions.

 

2. Droits de protection commerciaux - Liens

Les éléments de l'e-shop de SAMVAZ SA, même ceux d’origine visuelle ou acoustique, y compris les technologies utilisées à cette fin, sont protégés par des droits d’auteur, de marque et de brevet. Ils sont la seule propriété de la société SAMVAZ SA.
Un utilisateur qui possède son propre site Internet et qui pour son propre usage personnel souhaiterait créer un lien avec le site Internet de la société SAMVAZ SA doit pour cela obtenir auparavant l’autorisation de SAMVAZ SA.

Tout hyperlien avec le site Internet de SAMVAZ SA utilisant la technologie frame ou les liens en ligne est proscrit.
En principe tous les liens, même ceux dont la société SAMVAZ SA est informé, sans que SAMVAZ SA demande immédiatement l’effacement du lien de la part de l’exploitant du site, doivent être supprimés sur simple demande de la part de la société SAMVAZ SA.

 

3. Commande

a) Conclusion de contrat

Un contrat entre SAMVAZ SA et le client n’est pas passé avec la commande mais uniquement lorsque la commande est acceptée par SAMVAZ SA.

La société SAMVAZ SA n’est pas dans l’obligation d’accepter une commande. Si elle ne peut pas exécuter une commande, elle en informera le client.

SAMVAZ SA se réserve le droit de fixer des montants minimum et maximum de commande. Ces montants peuvent varier en fonction du mode de paiement.

b) Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros « hors taxes » pour les professionnels et « toutes taxes comprises » pour les particuliers. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par SAMVAZ SA.

Le prix de la marchandise imprimé au moment de la confirmation de la commande par la société SAMVAZ SA est déterminant pour le montant de la facture.

 

4. Garantie

La période de garantie légale est de 2 ans et commence à la remise de la marchandise. Les recours à la garantie sont dans un premier temps limités à des livraisons de substitution. Si une livraison de substitution s’avère impossible, le client a le choix entre la résiliation du contrat d’achat ou une minoration du prix de vente. Les autres recours à la garantie ou qui légalement ont un caractère concurrentiels sont expressément exclus, sauf stipulation contraire dans la loi.

Sont exclus de la garantie les dommages dus à l’usure naturelle, à un usage non-conforme ou à un entretien défectueux ou erroné.
Conservez soigneusement les justificatifs requis servant à démontrer le début de la période de garantie (bon de commande, bon de livraison, etc.).

L’exploitant du site a fait de notre mieux pour restituer le plus fidèlement possible dans l'e-shop les coloris des produits. La qualité des illustrations dépend également de l’écran du client. C’est pourquoi SAMVAZ SA ne peut garantir que tous les coloris soient parfaitement restitués fidèlement à l’original. Les éventuelles variations de coloris ne constituent donc pas un vice en soi.
Les vices ou défauts qui peuvent être constatés de visu à la livraison des articles doivent faire l’objet d’une réclamation dans un délai de 10 jours. Concernant des vices qui surviendraient plus tard, le client doit en informer le service après-vente de SAMVAZ SA le plus rapidement possible par email ou par courrier, au plus tard dans un délai de 10 jours après leur survenance. Si aucun recours n’est exercé dans les délais impartis, la marchandise est considérée comme étant acceptée.

 

5. Conditions de livraison et de paiement

a) Livraison

L’expéditeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles.
L’expédition se fait au risque de l’expéditeur.
L’expédition se fait via les services de la Poste française Colissimo ou So Colissiomo à partir de l’entrepôt central en France.
Les frais de port sont offerts dans la limite d’un envoi compris entre 0 et 30 kg. Pour les commandes dont le poids total dépasserait les 30 kg, un accord préalable devra faire l’objet d’une demande à la société SAMVAZ SA par téléphone, courrier ou via le formulaire de contact.
Les livraisons sont limitées à la France et la Belgique. Pour toutes les autres destinations, veuillez contacter le service clientèle.

b) Paiement

Trois modes de paiement sont possibles : par carte de crédit, par chèque et par virement bancaire.
Le montant maximum autorisé par carte de crédit et par virement bancaire est fixé à 1000€.
Le montant maximum autorisé par chèque est fixé à 300€.
Le montant minimum d’une commande est fixé à 30€.
En cas de paiement en ligne par carte de crédit sur Internet, le montant de la facture sera débité de la carte de crédit après l’entrée de votre commande. La société SAMVAZ SA accepte actuellement les cartes de crédit de type Visa ou Mastercard.
Pour les paiements par chèque, l’expédition de la marchandise commandée ne s’effectuera qu’après réception et encaissement du chèque par SAMVAZ SA. Dans ce cas, le délai de traitement et d’expédition de la commande s’en trouvera automatiquement prolongé.
La société SAMVAZ SA de réserve le droit de vérifier la solvabilité du client lors de la commande. Le mode de paiement possible sera indiqué dans le processus de la commande.
Pour les paiements par virement bancaire, l'expédition de la marchandise commandée ne s'effectuera qu'après réception des fonds sur le compte de SAMVAZ SA.

c) Réserve de propriété

Jusqu’à la compensation intégrale et définitive du montant facturé la marchandise demeure la propriété de la société SAMVAZ SA.

d) Délais de livraison

Toute réparation de dommage pour retard de livraison est exclue dans la mesure où il n’y a pas de faute grave ou intentionnelle.
En règle générale si les articles commandés sont en stock ils seront expédiés dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés maximum à compter de la date de commande. Les articles qui ne sont pas en stock seront aussitôt expédiés dès leur réception dans notre entrepôt central en France.
En cas de commande multi-produits, la société SAMVAZ SA se réserve le droit d’expédier la marchandise en stock et de livrer les produits en rupture ultérieurement. En qualité que fabricant, la société SAMVAZ SA s’efforcera au maximum d’approvisionner ses stocks pour éviter ce type de désagrément.
Les colis étant remis aux services de la Poste. En aucun cas, la société SAMVAZ SA ne serait être tenue pour responsable en cas de retard, de non livraison, de détérioration des produits.
La société SAMVAZ SA s’efforcera de traiter les litiges dans les meilleures conditions afin de satisfaire les clients.

e) Retour et Remboursement

En cas de retour, les frais sont à la charge de SAMVAZ SA si le retour se fait sous 7 jours depuis la date de réception de la marchandise. Passé ce délai, les frais de retour seront à la charge du client.
Tout remboursement se fait sous 30 jours, uniquement par chèque.
Important : Un remboursement ne peut avoir lieu si la marchandise n’est pas complète, dans un état impeccable et emballée dans son emballage d’origine.

 

6. Utilisation et protection des données, sécurité et mise à jour des données

a) SAMVAZ SA respecte la sphère privée de ses clients et traitera leurs données personnelles de manière confidentielle et avec loyauté et confiance.

En passant la commande le client donne son accord afin que ses données puissent être traitées au sein de la société SAMVAZ SA de la façon suivante :

A l’occasion de la première prise de contact, SAMVAZ SA collecte les données sous forme d’informations personnelles telles que nom, prénom, adresse, âge, adresse email afin d’exécuter la transaction et aux fins de marketing. Outre les données saisies explicitement, des informations provenant des log-files (un genre de rapport de travail de l’ordinateur) seront automatiquement collectées. Il ne sera tiré de ces informations aucun profil sur la personne. SAMVAZ SA utilise ces informations uniquement pour pouvoir établir de façon anonyme des statistiques sur l’impact des offres Internet. Les détails des commandes du client peuvent être exploités en rapport avec la fréquence d’achat et les montants commandés afin de pouvoir ajuster encore mieux les prestations aux desiderata des clients. L’exploitation de leur contenu ne se fait que sous forme anonyme. Les données des achats des clients sont périodiquement soldées puis effacées.
Au cas où le client souhaite refuser l’exploitation des données personnelles à des fins publicitaires, il doit le communiquer par écrit.
Les données personnelle des clients ne seront pas – exception faite de celles soumises à des obligations légales et celles requises pour exécuter la commande – retransmises à des tiers. Il est garanti qu’aucune utilisation des données par des tiers ne sera autorisée, hormis pour la commande concrète du client.

b) SAMVAZ SA utilise une technologie de sécurité moderne afin de protéger les données contre des accès non autorisés.

SAMVAZ SA ne peut endosser aucune responsabilité pour la sécurité des données transmises dans Internet. La transmission de toutes les données sensibles est cryptée.

Quand le client effectue un achat en ligne, un symbole de clé ou de cadenas s’affiche en bas à droite de l’écran dans la fenêtre du navigateur. Ce symbole indique que les transactions sont sécurisées par Secure Sockets Layer (SSL). SSL crypte les données personnelles de la carte de crédit. Au cas où un de ces symboles de sécurité ne s’affichait pas, prière de contacter SAMVAZ SA immédiatement par téléphone.

c) Le client peut simplement et rapidement mettre à jour ses données :

Connexion via la rubrique « Mon compte » et sélection « Modifier ou Aperçu de vos informations personnelles ». Là, mettre à jour les informations requises et cliquer ensuite sur « Mise à jour ».

d) Pour effacer le nom de la liste des clients, effectuer les étapes suivantes :

connexion via la rubrique « Mon compte » et sélectionner ou confirmer « Effacement du compte ».

 

7. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit suisse. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents.